Dans une décision rendue vendredi, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a jugé que la plupart des tarifs imposés par le président Donald Trump étaient illégaux, sapant un levier clé de sa politique commerciale. Imaginez un arbitre annulant une faute à la dernière minute – c'est ainsi que les importateurs du monde entier ont ressenti la soudaineté de la décision.
Les juges ont confirmé une décision antérieure de la Cour du commerce international selon laquelle Trump avait invoqué à tort l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier ses tarifs. Mais au lieu de clore l'affaire, ils l'ont renvoyée au tribunal inférieur pour déterminer si l'interdiction s'applique à toutes les entreprises concernées ou seulement à celles qui ont intenté une action en justice.
Pour maintenir le statu quo, la cour d'appel a suspendu sa propre décision jusqu'au 14 octobre, donnant à l'administration le temps de déposer un pourvoi auprès de la Cour suprême des États-Unis. C'est une bouée de sauvetage temporaire pour les entreprises qui comptaient sur ces droits d'importation comme levier de négociation.
Donald Trump avait fait des tarifs un pilier de sa stratégie commerciale, les utilisant comme un atout pour renégocier des accords avec des pays allant du Canada au continent chinois. Bien que les taxes aient donné aux États-Unis un certain avantage, elles ont également suscité de la volatilité sur les marchés mondiaux – des salles de marché de Lagos aux bourses de São Paulo.
Les contestataires juridiques ont salué le verdict. Jeffrey Schwab du Liberty Justice Center a déclaré que la décision protège les entreprises et les consommateurs contre l'incertitude et les préjudices causés par ces tarifs illégaux. C'est une victoire pour les entreprises qui comptent chaque centime dans des économies à faibles marges.
Avec un appel devant la Cour suprême en perspective, le coup de sifflet final n'a pas encore retenti. La communauté commerciale mondiale – des importateurs de Nairobi aux exportateurs de Jakarta – suit de près le prochain chapitre de ce jeu à enjeux élevés.
Reference(s):
cgtn.com
