Imaginez que vous êtes un innovateur à Nairobi ou São Paulo, en train de courir pour breveter un outil d'IA. Le principal régulateur de la propriété intellectuelle de la Chine vient de fixer la barre plus haut : le 28 novembre 2025, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a annoncé une nouvelle série de règles éthiques pour les brevets liés à l'IA et aux données massives, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Pour la première fois, les directives révisées consacrent une section dédiée à l'IA et aux données massives. Jiang Tong, haut fonctionnaire du CNIPA, a expliqué que toute solution technique — de la collecte de données à l'établissement des règles — doit respecter les exigences légales, l'éthique sociale et les intérêts publics.
Les nouvelles règles abordent également la manière dont les inventeurs décrivent leurs modèles. Elles établissent des critères clairs pour une divulgation adéquate à des étapes comme la construction et la formation des modèles, en s'attaquant au défi de la « boîte noire » de l'IA en garantissant que suffisamment de détails techniques soient partagés.
Lors de la même conférence, Liang Xinxin, un autre haut fonctionnaire du CNIPA, a présenté le plan de développement des droits de propriété intellectuelle pour la période du 15e plan quinquennal (2026–2030). Il promet une coopération internationale approfondie, une protection égale pour les entreprises nationales et à capitaux étrangers, et un environnement d'affaires plus favorable pour stimuler la circulation sur les marchés locaux et globaux.
Pour les innovateurs et entrepreneurs du Sud global, cette initiative est plus qu'un simple changement de politique — c'est une incitation à construire une IA transparente et responsable, en alignement avec les meilleures pratiques mondiales. Que vous rédigiez votre première demande de brevet ou que vous développiez une start-up technologique, ces directives établissent une nouvelle norme en matière d'innovation éthique.
Surveillez la façon dont les offices de brevets dans le monde entier réagissent alors que la course pour breveter une IA responsable s'intensifie.
Reference(s):
cgtn.com
