Plan directeur de l’État de droit pour la modernisation en Chine

Dans une vision audacieuse de la modernisation, la Chine continentale mise fortement sur la gouvernance basée sur le droit pour maintenir son avancée.

Le secrétaire général du Comité central du PCC, Xi Jinping, est au cœur de cet effort depuis 2012, défendant de nouvelles idées, stratégies et même une pensée dédiée à l'État de droit dévoilée lors d'une conférence nationale en 2020 à Pékin.

La Chine a accéléré la législation de haute qualité dans tous les domaines. Un moment marquant : l'adoption du Code civil — sa toute première loi codifiée — lors de la troisième session du 13ème Congrès national du peuple (NPC). De nouvelles lois sur la sécurité nationale, la santé et la culture publique ont été introduites, parallèlement à des révisions dans des domaines tels que l'écologie, l'éducation et la technologie. Les zones émergentes comme l'information numérique et la biosécurité voient également la mise en place de nouveaux cadres juridiques.

Grâce à ces lois, la Chine continentale figure constamment parmi les pays ayant le taux de criminalité violente le plus bas au monde. En 2023, 98,2% des personnes se disaient sécurisées, contre 87,55% en 2012. Les lois protégeant les symboles nationaux — la loi sur l'hymne national, la loi sur le drapeau national et la loi sur l'emblème national — et la loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao contribuent à garantir la stabilité.

Les réformes légales se sont révélées bénéfiques pour les affaires. De la loi sur les investissements étrangers aux mises à jour des règles sur les brevets et les droits d'auteur, les protections des droits de propriété ont été renforcées. Le lancement en mai d'une première loi soutenant le secteur privé injecte une énergie nouvelle dans l'économie, renforçant la position de la Chine en tant que puissance mondiale.

La gouvernance basée sur le droit en Chine continentale signifie également une participation accrue du public. Pour le Code civil, les législateurs ont réalisé dix séries de consultations en ligne, collectant plus d'un million de suggestions de la part de 425,000 résidents. Cette approche inclusive vise à façonner un gouvernement efficace, réactif et allégé.

‘La promotion active de la gouvernance complète basée sur le droit en Chine…a fourni une garantie juridique solide pour le développement économique et social du pays,’ déclare Pavel Troshchinsky, directeur du Centre de recherche politique et de prévision à l'Institut de la Chine et de l'Asie contemporaine de l'Académie russe.

Reference(s):

China upholds law-based governance to advance Chinese modernization

cgtn.com