Dans une mesure politique significative, le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil d'État introduisant une nouvelle réglementation pour mettre en œuvre la loi contre les sanctions étrangères. Cette réglementation, détaillée en 22 articles, doit entrer en vigueur lundi et vise à renforcer les contre-mesures contre les activités interdites ou restreintes.
La réglementation définit des procédures claires pour la saisie, la détention et le gel de divers types d'actifs, et cible les transactions, coopérations, et autres actions en violation des stipulations de la loi. Elle rationalise également les processus de contre-mesures en améliorant la coordination entre plusieurs départements relevant du Conseil d'État.
De plus, les nouvelles mesures permettent aux autorités compétentes de faire appliquer des corrections si les contre-mesures prescrites ne sont pas correctement mises en œuvre. Les organisations et individus affectés par ces actions peuvent demander la suspension, la modification ou l'annulation des mesures s'ils prennent des mesures pour rectifier leurs actions et atténuer les conséquences.
Ce développement démontre une approche robuste en matière d'application de la loi et signale un engagement continu à renforcer les mesures politiques dans un paysage international dynamique.
Reference(s):
China unveils regulation on implementing anti-foreign sanctions law
cgtn.com
