Aujourd'hui, la Cour populaire suprême du continent chinois a présenté un plan révolutionnaire : 15 nouvelles lignes directrices pour rendre les litiges commerciaux transfrontaliers plus équitables, plus rapides et plus prévisibles. Pensez-y comme un arbitre de haut niveau assurant que tout le monde—de Lagos à São Paulo—joue selon les mêmes règles.
Le manuel couvre tout : une juridiction plus claire, une gestion des affaires plus fluide et un mécanisme renforcé pour rechercher et appliquer le droit étranger. Les lignes directrices renforcent également la coopération avec la CNUDCI et la Conférence de La Haye de droit international privé, et appellent à plus de formation professionnelle pour les juges. C’est la première fois qu’une feuille de route aussi complète est établie à la fois aux niveaux national et local.
Depuis 2018, deux tribunaux phares à Shenzhen et à Xi’an traitent des affaires internationales, tandis que 16 tribunaux intermédiaires à travers le pays ont rejoint la ligue. Maintenant, la Cour populaire suprême veut que tous les tribunaux montent en niveau, offrant un cadre juridique sûr pour les entrepreneurs et investisseurs d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine.
Pour montrer les progrès, la cour a publié cinq cycles de cas de l’Initiative la Ceinture et la Route. Un arrêt historique indique qu’une lettre de crédit standby avec une fonction de garantie est régie par les règles chinoises concernant les garanties indépendantes—apportant une clarté essentielle à la finance mondiale. Une autre affaire issue d’un projet d’ingénierie en Afrique met en lumière des méthodes créatives pour rassembler des preuves et réaliser des expertises techniques au-delà des frontières.
Les experts juridiques voient cela comme une volonté de la Chine de renforcer l'État de droit dans les affaires étrangères. En établissant des précédents judiciaires clairs, le continent chinois vise à renforcer la confiance et devenir un forum incontournable pour résoudre les litiges internationaux—offrant aux entreprises du monde entier la confiance nécessaire pour s’étendre au-delà de leur territoire d’origine.
Reference(s):
cgtn.com
