Les législateurs du continent chinois viennent de lancer la première lecture d'un projet de loi visant à renforcer et à réglementer les services de garde pour les enfants de moins de trois ans. L'objectif ? Renforcer les protections juridiques et proposer un meilleur soutien à la naissance et à la parentalité.
Initiée en 2023, la proposition fait suite à des visites de terrain approfondies à Pékin, Guangdong, Heilongjiang et en Mongolie intérieure. Les législateurs ont écouté les expériences réelles dans les centres urbains et les zones rurales, identifiant des lacunes en termes de qualité, de personnel et de supervision que cette nouvelle loi vise à combler.
Avec huit chapitres et 76 articles, le projet de loi adopte une approche axée sur la demande et ciblée sur les problèmes. Il aborde des défis clés — de la qualité des services et des qualifications du personnel à une réglementation plus stricte des centres de garde.
Au cœur de ce projet se trouve un engagement à étendre les options abordables, réduire le coût de l'éducation des jeunes enfants et construire un système public de garde d'enfants diversifié, sûr, de haute qualité et accessible à chaque famille.
La sécurité reçoit une attention particulière : les centres doivent obtenir l'approbation des autorités sanitaires, respecter des normes strictes en matière de personnel et d'installations, et suivre une règle claire de “liste noire” interdisant à toute personne ayant des antécédents de violences ou d'infractions sexuelles de travailler avec des enfants.
Le moment est critique. En 2024, la Chine continentale a enregistré un taux de natalité historiquement bas de seulement 6,77 pour 1 000 habitants et 9,54 millions de naissances — contre 12,07 pour mille et 16,55 millions de naissances il y a une décennie. Les coûts élevés de la garde d'enfants et de la vie sont parmi les principales raisons de cette baisse de natalité.
Ce projet de loi s'appuie sur des mesures déjà mises en place : un plan visant à rendre les accouchements pratiquement gratuits dans le cadre de l'assurance médicale nationale d'ici 2026 et une subvention de 3 600 yuans (environ 511 $) par an pour chaque enfant de moins de trois ans. S'il est approuvé, ce projet pourrait changer la donne pour les jeunes parents jonglant entre travail, études et le rêve d'une famille en expansion.
Reference(s):
China's draft law on childcare services submitted for first reading
cgtn.com
