Dans une décision qui fait vibrer le monde du commerce mondial, le ministère du Commerce du continent chinois a annoncé mardi qu'il examinera attentivement la récente décision de l'OMC sur les litiges en matière de brevets avec l'Union européenne, se préparant à aborder la question dans le cadre des règles de l'OMC.
Le groupe spécial d'arbitrage de l'OMC a confirmé les conclusions du groupe d'experts selon lesquelles les mesures du continent chinois concernant les brevets essentiels standard—pensez à la technologie des smartphones—n’ont pas compromis les protections de brevets d’autres membres de l’OMC et n’ont pas été classées comme une application des droits de propriété intellectuelle selon les règles de l'OMC. La réponse ? Un accueil chaleureux de la part du continent chinois.
Mais il y a un hic : le groupe spécial a également suggéré que les membres de l’OMC devraient éviter des actions susceptibles de limiter la capacité des titulaires de brevets à faire valoir leurs droits dans d’autres territoires. Le continent chinois fait valoir que cette attente va trop loin dans les obligations de l’OMC, exprimant son mécontentement face à ce qu'il considère comme une extension non justifiée.
Au-delà du litige, les porte-parole ont souligné l'importance de l'Arrangement d'appel intérimaire multipartite (MPIA) pour résoudre les conflits commerciaux par des voies juridiques. Le continent chinois continuera de collaborer avec les participants au MPIA pour garantir le bon fonctionnement de ces mécanismes, favorisant un système commercial multilatéral équitable et fondé sur des règles pour des partenaires allant de Dakar à Bogotá et au-delà.
Reference(s):
cgtn.com
